Le plea deal qui a fait tomber le poker américain
Petit rappel... Le vendredi 15 avril 2011 (le Black Friday quoi), un acte d'accusation est émis à l'encontre de onze personnalités. Certaines sont assez connues du grand public car elles appartiennent directement au milieu du poker, d'autres sont totalement inconnues au bataillon car elles appartiennent au milieu de la finance et de la banque. Voici, pour rappel, la liste des onze accusés : Isai Scheinberg, Raymond Bitar, Scott Tom, Brent Beckley, Nelson Burtnick, Paul Tate, Ryan Lang, Bradley Franzen, Ira Rubin, Chad Elie et John Campos.
Ces noms sont revenus régulièrement dans l'actualité poker tout au long de cette première année post-Black Friday. Ces noms vous sont désormais assez familiers. La notion de payment processor également. Certains de ces hommes appartenaient, comme je vous le disais, au milieu de la finance et de la banque. Ils servaient d'intermédiaires pour que les transactions financières avec les joueurs américains puissent se faire. Ils aidaient à "maquiller" les transactions. Quand je parle de transactions, je parle de dépôts et de retraits de la part des joueurs américains sur les poker rooms online incriminées (Pokerstars, Full Tilt Poker et Absolute Poker/UB.com).
Ira Rubin, Ryan Lang, Bradley Franzen, Chad Elie et John Campos sont cinq intermédiaires qui appartenaient au milieu de la finance et de la banque. Cinq "payment processors". En mai 2011, Bradley Franzen a été le premier accusé de l'acte d'accusation du Black Friday à plaider coupable! Les charges sont toutes plus ou moins similaires pour ces cinq personnages : fraude bancaire, blanchiment d'argent, violation de l'Unlawful Internet Gambling Enforcement Act (UIGEA) et parfois violation de l'Illegal Gambling Business Act (IGBA).
Bradley Franzen risque une peine maximale de 30 ans d'emprisonnement. Cependant, une recommandation a été faite pour que cette peine soit allégée. Son procés n'est pas encore programmé. En janvier, c'est Ira Rubin qui plaide coupable et décide de passer un "plea deal". L'accusé faisait face à neuf chefs d'accusation. Il risquait jusqu'à 55 ans de prison. Mais avec ce "plea deal", cet accord, Ira Rubin plaide coupable pour seulement trois de ses neuf chefs d'accusation et ne passerait qu'entre 18 et 24 mois en prison. La sentence tombera le 17 mai prochain. Et enfin le mois dernier, c'était au tour de Ryan Lang de plaider coupable. Cette fois, il semblerait qu'il n'y ait pas de "plea deal" possible et l'accusé risque, à son tour, 30 ans de prison. La sentence tombera le 24 septembre prochain...
Et du côté de Chad Elie et John Campos? Si vous lisez régulièrement Poker Leaders, vous savez que leur histoire est un peu particulière. Ces deux hommes n'ont pas plaidé coupable tout de suite, bien au contraire même! Ce sont les deux seuls hommes qui appartiennent au milieu financier et bancaire à avoir contesté les charges qui pèsent sur eux! Dans plusieurs démonstrations, les avocats de Chad Elie et John Campos ont tenté de démontrer que le poker n'était pas du gambling et qu'ainsi, leurs clients n'avaient pas violé l'UIGEA et l'IGBA et que par conséquent les autres charges tombaient également! Ils essayaient de mettre le doigt sur des failles au niveau de ces deux textes législatifs. Les arguments n'ont pas reçu d'avis positif.
Le procès de ces deux hommes devaient se tenir le lundi 9 avril 2012. Il devait même y avoir un témoin de marque à ce procès... Le fameux Daniel Tzvetkoff, la personnalité qui porte un peu le nom suivant : l'homme par qui le Black Friday est arrivé. C'est l'homme qui a balancé tout ce qu'il savait suite à son arrestation à Las Vegas en avril 2010. L'homme avait le choix... 75 ans de prison ou tout balancer et devenir un témoin clé. Le choix a été vite fait et Daniel a communiqué 90 000 pièces à conviction (des documents quoi). Un beau deal!
Et puis début de semaine, lundi 26 mars 2012, quelques jours seulement avant son procès, Chad Elie fait volte face! Il décide de plaider, à son tour, coupable et passe un "plea deal". Il ne plaidera coupable que pour un seul chef d'accusation, payera 500.000 $ et ne risquera, apparemment, qu'une peine extrêmement mineure d'emprisonnement, on parle de six à douze mois. Le Juge Lewis A. Kaplan a programmé la sentence au 3 octobre prochain.
Le lendemain, mardi 27 mars 2012, c'était au tour de John Campos de plaider coupable et de passer un "plea deal" avec le Federal Prosecutor, comprenez (traduit maladroitement probablement) le procureur fédéral. On apprend que John Campos a accepté de plaider coupable pour une seule charge dite "misdemeanor". Il s'agit en réalité d'une charge très légère, de quelque chose de très mineur.
Lorsque l'on rentre dans un "plea deal" ou "plea agreement" ou "plea bargain", l'accusé passe donc un accord avec le procureur afin d'obtenir une peine beaucoup plus légère. Je plaide coupable pour un certain chef d'accusation et le procureur fait un geste en retour. Cela permet également d'avoir un procès beaucoup moins long! Quand on accepte de plaider coupable pour une charge dite "misdemeanor", en général on ne risque pas plus d'un an d'emprionnement. Ce terme s'oppose à "felony" qui est une accusation beaucoup plus grave et importante.
Au final, il ne devrait pas y avoir de procès lundi 9 avril 2012 comme c'était prévu! Mais le "plea deal" peut encore être rejeté par le Juge Lewis A. Kaplan. Le Juge semble être assez sceptique et a demandé au Procureur Fédéral de lui envoyer les motivations de son accord passé avec John Campos. Le Juge a insisté pour que le Procureur Fédéral lui écrive les motivations de sa clémence.
Le Juge Lewis A. Kaplan aurait déclaré : " Vous éloignez toutes les poursuites? ". En sachant que la banque dont John Campos a été le Vice-Président a fait passer plus de 200.000.000 $ de transactions pour du gambling online... Le Procureur Fédéral semble suivre sa ligne directrice et souhaite éviter un procès avec un jury qui n'y comprendrait finalement probablement pas grand chose (grosso merdo).
Comme je le disais, le "plea deal" sera accepté ou rejeté par le Juge Lewis A. Kaplan et sa décision sera donnée lors d'une audition le 27 juin 2012. Il est fort possible que cet accord soit également accepté.
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